Retrouvez dans cette rubrique l’actualité juridique en lien avec le développement durable des territoires.
L’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement a été publié au Journal (...)
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L’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 concernant les déchets dangereux, est paru au Bulletin Officiel du (...)
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A la veille de sa participation au Sommet des Nations Unies de Rio+20, François Loos, Président de l’ADEME, salue l’accord intervenu le 15 juin entre le Parlement et les Etats Membres de l’Union européenne sur la Directive européenne sur l’efficacité (...)
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Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants
Commissariat Général au Développement (...)
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Les décrets portant réforme des études d’impact et des enquêtes publiques sont parus fin décembre 2011. Alors qu’ils entrent en vigueur ce 1er juin, la question de "l’examen au cas par cas" des projets pour savoir s’ils sont ou non soumis à étude (...)
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Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 impose aux collectivités et EPCI de plus de 50.000 habitants de rédiger un rapport annuel sur leur situation en matière de développement durable. Cet exercice implique une analyse des politiques publiques et du (...)
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... en 2012, 23.323 communes bénéficient d’une attribution, dont 926 nouvelles, tandis que 876 communes perdent leur éligibilité.
En 2012, 23.323 communes bénéficieront de la dotation particulière « élu local », dont 92 communes ultra-marines. Par (...)
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Grâce à la parution (25 mai au JO) des décrets relatifs aux attributions des ministères, on y voit un peu plus clair sur les compétences de chacun en matière de politique environnementale.
Le nouveau ministère de l’Écologie, du développement durable (...)
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Une nouvelle circulaire relative aux consultations ouvertes sur internet a été publiée le 31 janvier 2012. Destinée aux Préfets de région et de département, elle apporte des éléments de précision quant à la mise en oeuvre de la E-participation. Désormais, (...)
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Une circulaire du 23 décembre 2011 détaille, à travers les missions des services déconcentrés, le contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux (PCET) ainsi que les différents appuis à la disposition des (...)
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