L’agenda 21 citoyen de Saint-Geniès Bellevue

Dans le cadre du chantier de l’Obs’:

Participation

Nom de la structure : Saint-Geniès Bellevue

Nom du Chef de projet : Eric PEYRUCAIN - ericpey@club-internet.fr - n/a

Service concerné : n/a cf. site internet de l’Association Coteaux 21 : www.coteaux21.org

Elu référent : Max FEDOU puis Sabine REGIS

1. Résumé de l'action

En 2006, non loin de Toulouse, dans la petite commune de Saint Geniès Bellevue où vivent quelques 2152 habitants, un groupe de citoyens fortement sensibilisés au développement durable s’est mobilisé pour lancer et construire son propre agenda 21 communal. Au fur et à mesure, ils élaborent le diagnostic, définissent une stratégie déclinée en plan d’action, parsèment leur démarche d’actions concrètes, et irriguent l’intercommunalité. Histoire d’un agenda 21 citoyen.

2. Une action au coeur de la stratégie de développement durable

L’agenda 21 de Saint-Geniès Bellevue est né de la prise de conscience d’un groupe de citoyens des défis environnementaux et sociaux mondiaux et de leurs impacts sur les territoires. Leur démarche questionnait la durabilité du développement de leur commune et des pratiques et modes de vie de la population, et cherchait à sensibiliser celle-ci au développement durable et aux grandes questions sociétales.

La commune de Saint-Geniès Bellevue était reconnue comme une commune où il fait bon vivre, une commune où la pression foncière a été maîtrisée. L’idée même de lancer un agenda 21 était sous jacente, des actions exemplaires avaient été mises en place.

L’agenda 21 de Saint-Geniès Bellevue a été reconnu par le Ministère en charge du développement durable lors de la session 2010.

3. Description de l'action

Contexte territorial :

Saint-Geniès Bellevue est située à 10 km au nord-est de Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne et la région Midi-Pyrénées. Cette commune comptait 1781 habitants au dernier recensement de 1999. La population est aujourd’hui d’environ 2150 habitants.

Cette commune fait partie de l’intercommunalité des Coteaux Bellevue, regroupant 4 autres communes : Montberon, Pechbonnieu, Saint-Loup-Cammas, Castelmaurou.

La commune se caractérise par le dynamisme de son tissu associatif : plus de 30 associations pour un village d’environ 2000 habitants.

Description de l'action :

En 2006, un groupe de citoyens (3 couples) de la commune de Saint-Geniès Bellevue décidait d’interroger ses élus en matière de développement durable et proposait d’animer par leurs propres moyens une démarche agenda 21 locale. Après décision du Conseil municipal, la mairie a accepté l’expérience.

 Le partage du diagnostic : Dans un premier temps, les acteurs clés ont été mobilisés, en particulier l’ARPE (Agence régionale pour l’environnement), qui les a accompagné tant sur le fond que sur la manière de procéder. S’appuyant sur un événement organisé par le conseil municipal des jeunes « Comment c’était Saint Geniès autrefois ? », ils ont proposé d’y greffer un débat prospectif : « Que sera Saint-Geniès demain ? ». Sur les 2000 habitants implantés dans la commune, un panel représentatif d’une trentaine de personnes participe à l’événement. Le débat constitue l’occasion de sensibiliser les habitants présents, d’expliquer la démarche agenda 21. A la suite de cette séquence d’information, les habitants ont identifié les enjeux forts du territoire en matière de développement durable. Ils priorisent ce panel d’enjeux, afin de faire ressortir les grands thèmes essentiels. Les résultats de cette réunion ont été tout au long de la démarche confrontés aux autres éléments d’ordre plus technique ou aux politiques publiques, dans l’optique de les valider.
Afin d’affiner le diagnostic, le groupe citoyen a ensuite décidé d’organiser des réunions thématiques ainsi que des rencontres par type d’acteurs, avec les jeunes, dans les écoles etc.

A côté de ces réunions, la mairie ayant accepté d’ouvrir ses dossiers, le groupe de citoyens a pu prendre connaissance et porter un regard sur les politiques publiques à l’œuvre, comprendre les données telles que la consommation énergétique des bâtiments communaux.
La synthèse du diagnostic a été réalisée en un an et demi.

 Des actions concrètes Se sachant lancé dans une démarche sur le long terme, le groupe moteur a souhaité éviter une démobilisation des habitants et a engagé rapidement des actions concrètes. Il s’agissait notamment de sensibiliser les citoyens à de petites astuces à mettre en place pour « passer à l’action ». Un pédibus voit le jour ; une AMAP sort de terre ; des rencontres autour des potagers partagés s’organisent ; des achats groupés sont réalisés ; des articles dans le journal de la commune sont publiés. Des cinés débats animent la vie collective…

 L’animation des réunions thématiques Chaque réunion démarre par un point d’information sur la thématique abordée. L’enjeu est d’abord présenté dans une perspective mondiale pour se rapprocher progressivement du local, l’idée étant de prendre du recul par rapport à la dimension communale, de comprendre les répercussions d’une décision locale à d’autres échelles territoriales.
La méthode employée permet un échange équilibré entre les différents participants au débat. Après ce point d’information, chaque participant identifie les points forts, les points faibles de son territoire et les actions envisagées sur des post-it. Ces post it sont ensuite classés par groupe d’intérêt. S’en suit alors un débat entre les habitants afin de confronter les résultats à leurs réflexions. La discussion est ouverte, chacun est libre d’exprimer son point de vue.

 Une collaboration étroite avec la mairie Le groupe citoyen fonctionne en collaboration avec la municipalité. Un élu au minimum est présent à chaque réunion, l’un des élus étant affecté au suivi de l’agenda 21. Celui-ci apporte une vision réaliste de la faisabilité des projets que peut soutenir la mairie. Par exemple, les habitants voulaient proposer la construction d’une piste cyclable indépendante des routes. Celle-ci n’est pas envisageable au regard du budget municipal. Le partenariat constructif avec la mairie permet un portage politique de certaines thématiques à l’échelle intercommunale. L’agenda 21 porte en effet sur des enjeux qui dépassent souvent l’échelle locale.

Dans l’objectif de pérenniser l’échange citoyen/élu au-delà de l’agenda 21, une commission extra municipale a vu le jour.

 Une association intercommunale Cette démarche communale a donné naissance à l’association intercommunale « Coteaux 21 » (intercommunalité des Coteaux Bellevue). Son objectif est de mobiliser les compétences de chaque citoyen volontaire au service d’un développement plus durable de son territoire, au travers notamment de l’échange de savoirs.

L’association dispose de personnes relais dans chacune des communes de l’intercommunalité. Les achats groupés s’organisent ainsi au niveau intercommunal. Des ateliers sont organisés, mettant en pratique des solutions accessibles à chacun de nous (ateliers jardinage, démarche zéro Déchet Vert, …).

Objectifs de l'action :

 Interpeller le développement du territoire Le groupe de citoyens actifs réfléchit aux moyens d’améliorer le développement du territoire au regard des attentes et besoins de la population, mais également au regard du contexte international de raréfaction des ressources naturelles, des crises économiques, sociales.

 Sensibiliser les habitants au développement durable
A travers la démarche agenda 21, le groupe a pour ambition d’informer les habitants sur différentes thématiques (transport, urbanisme…).

 Imaginer collectivement des modes de vie plus respectueux de l’environnement et de l’homme.

Echelle territoriale de laction :

La commune Saint-Geniès Bellevue et l’intercommunalité des Coteaux.

Bénéficiaires : Citoyens de Saint-Geniès Bellevue et de l’intercommunalité des Coteaux Bellevue.

Maître d'ouvrage : n/a

Calendrier et échéancier : Année 2006 : Réflexion préalable sur l’agenda 21 ; Année 2007 : Envoi d’un courrier à la municipalité ; Année 2008 – en cours : Réunions thématiques Actions concrètes (pédibus, AMAP, achats groupés…) ; Année 2009 : Finalisation du diagnostic du territoire ; Année 2010 : Reconnaissance de l’agenda 21 par le Ministère en charge du développement durable.

Etat d'avancement : plan d’actions en cours de réalisation (1/3 des actions prévues ne sont pas encore effectives)

4. Effets et résultats : Un dialogue renforcé

Effets attendus :

• Une meilleure compréhension et un dialogue ouvert entre la municipalité et les habitants : les citoyens osent exprimer clairement leur opinion à la collectivité, quitte à susciter du débat voire du conflit.

• Une stratégie pour le développement durable du territoire.

• La mise en place d’actions concrètes au service d’un développement plus durable du territoire

Résultats observés :

• L’évolution des politiques publiques locales

Concrètement, l’agenda 21 a impacté le fonctionnement de l’administration, mais aussi les politiques publiques. Par exemple, l’approvisionnement de la cantine de l’école s’est vu soumis à différents critères pour proposer des produits d’encore meilleure qualité aux élèves de l’établissement. En matière de gestion énergétique, une réflexion est lancée autour de l’éclairage public en vue d’une moindre consommation.

• Une expérience qui en guide d’autres

L’agenda 21 de Saint-Geniès Bellevue a contribué au lancement d’autres démarches sur le territoire, notamment au sein de la municipalité de Castelmaurou. Dans une optique de mutualisation des expériences, Saint Geniès Bellevue a contribué à informer d’autres citoyens, quatre communes ainsi qu’un pays, qui souhaitaient impulser et animer une démarche agenda 21 sur leur territoire. Le pédibus s’est également propagé dans l’école de Saint Loup.

• Des citoyens formés au fonctionnement de leur territoire

La présence des élus aux réunions permet aux habitants une plus grande compréhension de la question technique de l’articulation des compétences entre les différents niveaux territoriaux et une prise de conscience de ce qu’il est possible de réaliser à une échelle communale. Mais également, ils comprennent mieux le fonctionnement de l’administration publique.

Impact de laction sur la politique de la collectivité :

• Un changement progressif du fonctionnement municipal

Au lancement de la démarche, les élus sont plutôt réservés par le partenariat avec ce groupe citoyen. Au fur et à mesure, une confiance s’instaure entre la municipalité et le groupe actif. Ce travail collectif se construit progressivement, sur le long terme et s’impose de lui-même. Les élus ont compris qu’ils pouvaient s’appuyer sur les compétences des citoyens volontaires, leurs expertises, que celles-ci soient d’usage, professionnelles ou plus techniques. Elle a sollicité par exemple leur compétence sur la question de la climatisation du cinéma. Le syndicat des ordures ménagères a réclamé également leur contribution en matière de gestion des déchets verts, afin d’accroître la pertinence et l’optimisation de l’organisation et de mettre ne place une fiscalité incitative.

• Une vie locale plus intense, un débat public animé

Le mouvement citoyen a contribué à renforcer la vie publique locale. L’agenda 21 impulsé par les citoyens est perçu différemment par les autres habitants. Ces derniers s’impliquent plus facilement. Sachant qu’il ne s’agit pas d’une démarche politisée, l’agenda 21 couvre une plus grande partie de la population.

5. Financements et partenariats

Coût de l'action :

La démarche s’étant appuyée principalement sur un travail bénévole, elle n’a pas nécessité d’importants moyens financiers. La mairie met à disposition une salle lorsque le groupe citoyen a besoin d’un lieu pour se réunir. Elle finance des pots pour rendre plus conviviales les rencontres agenda 21. Elle a par ailleurs subventionné quelques manifestations précises. L’intercommunalité accorde une subvention de fonctionnement de 1000 euros par an.

Finalement, comme le souligne Eric Peyrucain, « Il ne s’agit pas d’une question d’argent… Mais ce qu’il faut mobiliser surtout c’est la matière grise et les énergies. » Avec des citoyens volontaires et motivés, l’assemblage des compétences de chacun rend possible la construction d’un agenda 21 adapté aux attentes des populations.

Plan de financement :

n/a

Economies réalisées ou coûts évités :

n/a

Ressources humaines et partenaires investis :

  Un élu affecté au suivi de l’agenda 21
  Un noyau dur d’une dizaine de citoyens bénévoles
  Un groupe d’une trentaine de citoyens bénévoles

Au total, ce sont plusieurs centaines d’heures bénévoles qui ont permis et permettent l’élaboration de l’agenda 21 de Saint Geniès Bellevue, qui n’a au final quasiment rien couté à la collectivité.

6. Les parties prenantes

Le pilotage :

Le pilotage de l’agenda 21 est mené en collaboration par le groupe de citoyens actifs et la municipalité.

La mise en œuvre :

idem

Le partage du projet :

idem

7. Suivi et évaluation

Le processus d’évaluation se met en place progressivement. A ce jour, l’ensemble des fiches agenda 21 fait l’objet d’un point sur l’état d’avancement du projet. Sur les 25 actions concrètes proposées, 2/3 sont engagées et 1/3 restent encore à mener. Le groupe veut réaliser un tableau de bord permettant un suivi précis de l’ensemble des actions. Il souhaite également mesurer l’impact des actions sur les émissions de gaz à effet de serre.

En termes de communication :
  Un site internet de l’association Coteaux 21 (…) qui anime un projet de développement durable à l’échelle intercommunale et propose un agenda des événements organisés.
  Un article sur l’agenda 21 dans chaque numéro de la revue de la municipalité.

8. Bilan et perspectives

Les conditions de réussite (leviers et freins) :

• Leviers de l’action

  S’appuyer sur les expertises citoyennes, professionnelles, techniques

Au-delà de l’expertise d’usage dont disposent les citoyens, ces derniers développent également des expertises sur le plan professionnel ou personnel. Même si le choix final revient toujours à l’élu, les décideurs peuvent s’appuyer sur des expertises solides pour émettre une décision.

  Associer l’ensemble du personnel municipal à la démarche

Le personnel municipal construit et met en œuvre les politiques publiques locales. Il apparaît donc comme essentiel de les impliquer et de s’appuyer également sur leur expérience professionnelle pour conduire au mieux l’agenda 21.

• Modalités et conditions de transfert de l’action

Cette démarche citoyenne est transposable sur d’autres territoires, que ce soit au sein de petites communes ou dans des grandes villes. Il est souvent plus facile de constituer un groupe moteur à une petite échelle… Mais comme l’explique Eric Peyrucain « Dans une grande ville, les compétences sont plus diverses et plus variées et l’agenda 21 s’en trouvera d’autant plus enrichi. ». Cependant, l’esprit collectif est généralement plus difficile à mobiliser dans une grande ville.

Les initiatives impulsées par le mouvement des Villes en transition se rapprochent de la démarche menée par Saint-Geniès Bellevue.

• Les conditions principales de réussite de cette action

  La motivation sur le long terme d’un noyau dur de citoyens
  « Savoir être patient et prendre son temps »
  Être pragmatique dans les solutions et travailler sur des solutions concrètes
  La collaboration avec la municipalité La mairie a notamment accepté de se lancer dans l’aventure notamment parce qu’il s’agissait d’un mouvement qui ne s’inscrivait pas dans une logique d’opposition face à la majorité municipale.

La mairie a pris conscience assez rapidement qu’il s’agissait pour eux d’une opportunité à saisir pour faire connaître et développer leur territoire, mais également mieux connaître sa population.

Difficultés et écueils :

• Freins identifiés

  L’essoufflement de la mobilisation citoyenne

Au démarrage de l’agenda 21, une trentaine de citoyens étaient impliqués. Puis au fur et à mesure, le groupe s’est progressivement réduit au noyau moteur constitué d’une dizaine de bénévoles. Malgré ce constat, au cours de ces années, des allers/retours ont contribué à renouveler les participants. La mobilisation autour de l’agenda 21 se fait aussi par la participation à des événements concrets. Certains habitants participent aux ateliers jardins, d’autres s’engagent dans le pédibus sans s’impliquer dans la réflexion autour de l’agenda 21.

  Une appropriation lente et progressive

Le développement durable est présent dans toutes les bouches. Mais malgré tout, il faut du temps avant que les acteurs s’approprient ce concept et l’appliquent concrètement. L’agenda 21 a donc été confronté à la nécessaire sensibilisation : un travail de long terme afin que le développement durable prenne peu à peu sa place dans la gestion de la vie en société et de la collectivité. Cette appropriation reste cependant fragile et il faut régulièrement re-sensibiliser les individus à la problématique.

• Les risques principaux à éviter

La non implication à 100% du maire, le portage politique est indispensable.

Conclusion : Une action en faveur du renouvellement de la démocratie locale

Le développement durable passe aussi par un changement culturel des pratiques de production, de consommation, des modes de vie et des politiques publiques à l’œuvre. L’agenda 21 de Saint-Geniès Bellevue prouve que chacun peut contribuer, à sa façon, en fonction de ses possibilités, avec ses contradictions, individuellement et collectivement, au développement durable de son territoire. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Les expertises et compétences plurielles que chacun développent tout au long de sa vie peuvent être mobilisées au service d’une intelligence durable de nos activités. Par ailleurs, les acteurs, qu’ils soient élus, citoyens, associations, entreprises, peuvent travailler ensemble et développer une culture du travail collectif. Même si l’apprentissage d’une gouvernance plus collective demande du temps, celle-ci se construit progressivement. Le croisement de la diversité des compétences contribue à imaginer des solutions innovantes qui vont dans le sens d’un nouveau modèle de développement.