Démarche "Plan Climat Energie Territorial"

Le lancement de la démarche a été formalisé par une délibération le 06/2009.

L'état d'avancement de la démarche

Les étapes réalisées sont :

• Diagnostic
• Elaboration d'orientations stratégiques

Un dispositif d'évalutation du projet a été mis en place.

La démarche présentée porte sur :

• la collectivité en interne
• les compétences de la collectivité
• l'ensemble du territoire et de ses acteurs

Description du projet territorial de développement durable :

Le Plan Climat Energie Territorial s’inscrit dans la démarche de développement durable du territoire engagée depuis de nombreuses années. La ville de Besançon s’est impliquée dans la maîtrise de l’énergie et la lutte contre le changement climatique à travers de nombreuses initiatives : - Berceau du réseau Européen Energie-Cités, elle a développé de nombreuses actions pour progresser dans l’efficacité énergétique et valoriser les énergies renouvelables, notamment la filière bois ; - L’engagement de la démarche Cit’ergie avec des collectivités locales suisses et allemandes ; - L’inscription dans le réseau Rêve d’avenir. Cette cohérence est maintenant renforcée par l’engagement d’un Plan Climat Energie Territorial co élaboré avec le Grand-Besançon. Ce projet de territoire qui vise la limitation des émissions de gaz à effet de serre induites par les activités locales, doit aussi leur permettre de s’adapter aux changements climatiques d’ores et déjà enclenchés et de prévenir toute vulnérabilité supplémentaire du territoire à l’avenir face aux manifestations du réchauffement climatique. La prise en charge de la problématique énergie-climat par l’ensemble des acteurs du territoire est une nécessité du point de vue du défi climatique mais est également porteuse d’un enjeu démocratique fort sur les choix à faire aujourd’hui pour se loger demain autrement, consommer de manière plus responsable, et rester un territoire économiquement attractif.

Bilan :

La ville de Besançon est reconnue au plan national pour sa politique énergétique ambitieuse. Le PCET est l’occasion de mobiliser les partenaires du territoire. Il a été validé en décembre 2011.

Démarche "Agenda 21 local"

Il s'agit du 2^nd agenda 21

Le lancement de la démarche a été formalisé par une délibération le 09/2001.

La démarche a été reconnue par le Ministère en charge du développement durable lors de la session de 0.

L'état d'avancement de la démarche

Les étapes réalisées sont :

• Diagnostic
• Elaboration d'orientations stratégiques
• Elaboration du plan d'action
• Mise en oeuvre du plan d'action
• Renouvellement

Un dispositif d'évalutation du projet a été mis en place.

La démarche présentée porte sur :

• la collectivité en interne
• les compétences de la collectivité
• l'ensemble du territoire et de ses acteurs

Description du projet territorial de développement durable :

Dès 2001, la Ville s’est engagée dans une démarche d’Agenda 21. En 2003, cette démarche a été mutualisée avec la réalisation de la charte du Grand Besançon. Cette dynamique Ville-Agglomération a été animée par un même comité de pilotage chargé de donner les orientations et de suivre le processus. Un bilan du premier programme 2006-2008 a été effectué fin 2008 et présenté à la population à l’occasion d’un forum du développement durable. Le second programme d’actions de notre Agenda 21 s’inscrit dans la continuité du précédent. Il est co élaboré avec celui du Grand Besançon afin de poursuivre en commun les efforts déjà engagés et porté par le maire/Président Jean-Louis FOUSSERET. Le comité de pilotage qui se réunit une à 2 fois par mois est constitué de 15 membres : élus, cabinet du Maire et services techniques des deux collectivités. En parallèle, un comité de suivi regroupe partenaires institutionnels, instances participatives et personnes issues de la société civile, soit plus de 65 membres.

La collectivité est dans le cadre du renouvellement de sa démarche : évolutions et réorientations.

La Ville a souhaité retenir dans son second programme des actions reposant sur deux ou trois piliers (Economique, social et environnemental) en privilégiant autant que faire se peut le pilier environnemental, des actions nouvelles, innovantes, fortes et structurantes. Adopté le 9 décembre 2010 en Conseil Municipal, le programme est triennal 2011-2013. Il a pour objectif de poursuivre la démarche engagée en intégrant le développement durable dans l’ensemble des politiques publiques. Cet agenda 21 s’ouvre sur le territoire avec des partenaires extérieurs mobilisés qui y ont inséré des actions en propre. Ce programme est basé sur les cinq finalités définies par la stratégie nationale du développement durable et repose sur trois axes stratégiques : - Réduire les émissions de Gaz à effet de serre. Le Plan Climat Energie Territorial alimente en partie ce volet. - Préserver les ressources naturelles, valoriser les ressources locales - Agir solidairement. Pour une meilleure lisibilité, ces 3 axes principaux ont été déclinés en 15 volets thématiques, 65 actions et 210 sous-actions. Certaines actions ont déjà démarrées. D’autres sont programmées sur 2012 et ou 2013. Chaque action est suivie par un chef de projet, désigne l’élu responsable, bénéficie d’un budget dédié lorsqu’il est clairement établi et fait l’objet d’une fiche détaillée. La conduite de chacune des actions s’insère dans le quotidien du service concerné et suit les processus décisionnels et opérationnels habituels. Un bilan de mi-parcours sera établi en 2012. Il portera sur les indicateurs de chacune des actions et sur les questions évaluatives définies par le Comité restreint. Le Comité de suivi aura un rôle de validation des questions évaluatives et des réponses apportées. Plusieurs chartes d’engagement ont vu le jour : - une charte commerce éco citoyen pour engager les commerçants dans un processus d’amélioration continue en partenariat avec l’ADEME, le Conseil Régional, les chambres consulaires, le syndicat de traitement des déchets (SYBERT) et des organisations de commerçants, - une charte agricole en faveur d’une agriculture péri urbaine dynamique signée avec le Grand Besançon, la Chambre d'Agriculture du Doubs, le Conseil Général du Doubs, la Région Franche-Comté, le Lycée agricole de Dannemarie-sur-Crète et l'AFIP (Association de développement rural), Engagement au travers de la charte de la diversité, - une charte du management comportant 12 engagements, construite avec l’aide d’un consultant, - une charte de la mobilité en interne. Une éco conditionnalité des aides sera mise en place pour les garanties d’emprunt et de subventions à performance énergétique pour les promoteurs et bailleurs et, lors de la tenue de manifestations sur la base de critères éco responsables.

Bilan :

Le premier programme a demandé 3 années de concertation et d’élaboration. Il a permis essentiellement de mobiliser la collectivité en interne, d’introduire de la transversalité entre services. Le second programme vise à s’ouvrir sur le territoire, favoriser l’engagement de chacun. Il est construit de manière dynamique et évolutive pour permettre l’insertion d’actions en faveur du développement durable au fil de l’eau. Il s’articule avec l’ensemble des documents de planification de la collectivité. La démarche a été reconnue par le Ministère en charge du développement durable lors de la session de 2011.