Une circulaire pour faciliter la mise en place de consultations ouvertes sur Internet

Une nouvelle circulaire relative aux consultations ouvertes sur internet a été publiée le 31 janvier 2012. Destinée aux Préfets de région et de département, elle apporte des éléments de précision quant à la mise en oeuvre de la E-participation. Désormais, "cette faculté de consultation ouverte est offerte aux collectivités territoriales, aux groupements de collectivités territoriales et aux établissements publics rattachés à ces dernières". La circulaire précise que "préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, les collectivités territoriales pourront désormais décider d’organiser, sur le site Internet de leur choix, une consultation ouverte de toutes les personnes concernées par le projet d’acte".

Le Directeur général des collectivités locales invite les Préfets à mettre en place "des dispositifs de sensibilisation au franchissement de cette nouvelle étape dans la rénovation des formes de la consultation".

Pour en savoir plus sur les modalités de la E-participation, télécharger la circulaire.