La réforme des collectivités territoriales

Cette réforme institutionnelle concerne d’une part la réorganisation des services de l’État et d’autre part les collectivités territoriales. A ce second niveau, quatre projets de loi modifient considérablement leur mode de représentation et leur degré d’autonomie.

Ces lois touchent la taxe professionnelle ; la création de conseillers territoriaux (à la fois régionaux et départementaux) ; les compétences attribuées à chaque niveau ; le mode d’élection et le découpage des cantons, donc le mode de représentation des territoires.

Le projet de réforme vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles :

• un pôle département / région
• un pôle des intercommunalités

Dans le même temps, la carte des intercommunalités doit être achevée, de façon plus ou moins directive. Le statut juridique des pays, territoires de projet, est supprimé. Par ailleurs, en territoires très urbains, la loi prévoit la création de métropoles et de pôles métropolitains.

Pour de plus amples informations, consultez :

• le dossier aux participants réalisé pour le mardi de 4D sur la réforme des collectivités - février 2010
• la retranscription du mardi de 4D sur la réforme des collectivités - février 2010

Un guide pratique a également été mis en place par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.