Lille, ville sans CMR

Nom de la structure : Lille

Nom du Chef de projet : Cécile Caels - ccaels@mairie-lille.fr - 03 28 16 01 38

Service concerné : Vie au travail

Elu référent : Jean-Louis Frémaux, adjoint au maire, en charge des Ressources humaines et Relations sociales

1. Résumé de l'action

Cette action vise notamment à améliorer les conditions de travail des agents municipaux, utilisateurs de substances potentiellement toxiques, en systématisant les protocoles d’utilisation et en recherchant des produits d’entretien les moins nocifs possibles. En outre, l’action présentée s’intègre dans une démarche de la collectivité faisant la promotion de l’utilisation de produits respectueux de l’environnement.

2. Une action au coeur de la stratégie de développement durable

La promotion de la santé et le développement durable s’appuient sur des valeurs communes, poursuivent des objectifs interdépendants et s’inscrivent l’un et l’autre dans une perspective ambitieuse et globale d’amélioration de la qualité de la vie et de promotion du bien-être. En adoptant son agenda 21 en 2000, la ville de Lille a été l’une des premières de France à s’engager pleinement dans le développement durable en intégrant avec détermination les enjeux culturels et sociaux. Elle considère en effet que le développement durable se conjugue avec la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et ne peut être appréhendé en dehors de cette exigence et recherche d’équité sociale. La santé est également un axe fort de développement pour la ville de Lille qui, à travers une politique volontariste de promotion de la santé, est engagée depuis de nombreuses années au sein de diverses priorités de santé publique.
Dans le cadre de son agenda 21 étape 2 (renouvellement en 2009), la ville de Lille, en associant résolument les politiques de santé et de développement durable, a souhaité explorer des voies innovantes d’action publique et positionner ces complémentarités au sein d’un agenda 21 santé.
Par ailleurs, le fort ancrage local des politiques de développement durable et de santé, la qualité des interactions partenariales, la présence de dispositifs structurants, la diversité des actions engagées au sein des quartiers de la ville, sont autant d’atouts repérés qui ont permis l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action santé-environnement.
Les axes qui ont été développés au sein de cet agenda 21 santé sont les suivants : Ville et santé comprenant l’axe Habitat et santé, petite enfance et santé, alimentation-santé, démocratie sanitaire et participation des habitants, santé et travail et coopération décentralisée.

3. Description de l'action

Contexte territorial :

Le 17 mai 2007, le conseil municipal adopte plusieurs décisions poursuivant les objectifs suivants : arrêter le désherbage dans 10 rues de Lille, procéder au diagnostic des pratiques de traitement, élaborer un plan de désherbage sur un quartier de la Ville ainsi que mettre en œuvre des techniques alternatives (désherbage thermique, traitement par détection de la chlorophylle, etc.).

De plus, au début de l’année 2009, un agent travaillant dans un restaurant scolaire de la commune est victime d’une maladie professionnelle liée à une réaction allergique à un produit d’entretien. Cet incident est le point de départ d’une importante réflexion sur les produits chimiques ayant des impacts sanitaires, sociaux et/ou environnementaux.

Description de l'action :

A partir de là, la ville de Lille choisit de renforcer sa dynamique de maîtrise des risques professionnels ainsi que d’amélioration continue des conditions de travail des personnels utilisateurs, tous secteurs et toutes catégories confondus.
L’engagement de la collectivité en matière de risques professionnels dans ce domaine se traduit par la définition de politiques volontaristes qui bénéficient d’un portage institutionnel ainsi que du soutien d’un grand nombre d’acteurs : élus, instances paritaires, représentants des personnels, réseau local d’ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), ACFI (Agents Chargés de la Fonction d’Inspection), médecine préventive, ergonomes, encadrement supérieur et de proximité ainsi que les agents, acteurs clefs du dispositif local de prévention.
Les orientations définies s’inscrivent dans le temps et œuvrent notamment dans le sens de la préservation de la santé, d’une meilleure prise en compte de la sécurité et plus globalement, du bien-être au travail ; elles requièrent une approche aussi transversale que participative. Ces orientations sont arbitrées in fine par les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) puis traduites sous la forme d’un plan de prévention annuel ou biennal.

L’une des thématiques phares du plan de prévention 2010-2011 porte sur le risque CMR et, plus globalement, la gestion du risque lié à l’exposition aux produits et substances nocives. Les perspectives suivies ainsi que les résultats obtenus dans ce cadre rejoignent directement l’axe III de l’agenda 21 lillois (santé et développement durable) qui vise notamment la suppression des produits CMR.

Les réflexions menées à ce titre abondent la procédure en cours de renouvellement du marché de fourniture de produits d’entretien dans une démarche globale de réduction des impacts environnementaux, sanitaires et sociaux liés à ces produits. En outre, le renouvellement du marché poursuit une double ambition :

• d’une part, améliorer les conditions de travail des agents notamment en structurant la formation, la sensibilisation, la formation-terrain et en systématisant les protocoles d’utilisation et en demandant des produits les moins toxiques possibles ;
• d’autre part, encourager l’utilisation des produits respectueux de l’environnement en analysant les produits éco-labellisés qui peuvent apparaître au Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et en demandant des emballages réduits.

Objectifs de l'action :

• Capitaliser et valoriser l’expérience acquise dans le cadre des démarches d’Evaluation du Risque Chimique (EvRC) engagées ces dernières années sur des secteurs ciblés de la collectivité (ex : restaurant scolaire, crèche, parc zoologique et ferme, etc.) ;

• Réduire, dans la mesure du possible, l’exposition des personnels aux dangers chimiques via une démarche structurée progressivement transposée à l’ensemble de la collectivité territoriale ;

• Associer les utilisateurs à tous les stades de la démarche ;

• Coordonner l’action croisée d’acteurs locaux intervenant, directement ou indirectement, sur l’un des volets de la thématique ciblée, qu’il s’agisse de l’analyse du besoin des utilisateurs, de l’écoute du marché, des procédures d’achats (approvisionnements), de la veille sanitaire, de la veille environnementale et écologique, etc.

Echelle territoriale de laction :

Ville de Lille

Bénéficiaires : Les agents de la collectivité et les usagers

Maître d'ouvrage : Le Comité d’Hygiène et de Sécurité qui est commanditaire de l’action menée au titre du plan de prévention et qui offre un portage institutionnel essentiel.

Calendrier et échéancier : Les étapes de l’action s’échelonnent entre avril 2010 et décembre 2011. Etape d’inventaire et de collecte d’informations avec : - prise de contact auprès de l’encadrement supérieur et de proximité des unités de travail ciblées ; - observation des pratiques : approche terrain auprès des agents des conditions d’utilisation des produits recensés ; Etape d’analyse critique de l’information recueillie avec hiérarchisation des risques ; Etape de mise en œuvre des plans d’action ; Etape d’évaluation a posteriori, à reconduire à intervalle déterminé, avec des mesures d’impact des actions et des ajustements au besoin ; Date de réalisation complète de l’action : décembre 2011 avec continuité en 2012 auprès d’autres unités de travail.

Etat d'avancement : Action en cours de réalisation

4. Effets et résultats : Une amélioration de la santé au travail dans le respect de l'environnement

Effets attendus :

Les initiateurs de cette action travaillent par ce biais à l’amélioration de la santé au travail et un co-bénéfice santé-environnement. La recherche de produits avec un faible impact sur la santé sert habituellement la protection de l’environnement (par exemple, recours à des produits d’entretien éco-labellisés).

Résultats observés :

Les actions de communication sur la dangerosité des produits ont non seulement un impact sur les pratiques professionnelles des agents de la collectivité mais aussi sur leur souhait d’être tenus informés des risques auxquels les exposent les produits mis à leur disposition. Plus globalement, elles encouragent la vigilance à l’égard du risque chimique. Les utilisateurs sont par ailleurs de plus en plus enclins à prendre part aux choix de produits ainsi qu’au recensement des besoins.
En effet, la municipalité a constaté une véritable prise de conscience et une responsabilisation de leur part.

Impact de laction sur la politique de la collectivité :

• la mise en relief d’une attention toute particulière portée à la santé des personnels ainsi qu’à la sécurité de leurs pratiques professionnelles ;
• le renforcement de la dynamique préventive avec un impact sur la politique d’achat, les procédures internes et les modes de concertation.

5. Financements et partenariats

Coût de l'action :

Une partie des crédits dédiés au Comité d’Hygiène et de Sécurité (environ 75 000 euros en investissement et 55 000 euros en fonctionnement) pouvait être consacrée à des actions servant directement ou indirectement la maîtrise du risque chimique.

Plan de financement :

Ce projet est dans une phase d’élaboration, de cohésion entre les partenaires, de capitalisation des expériences des services. L’objectif, pour le moment, est d’établir un plan d’action global pertinent et efficace ; pour l’instant, les financements ne sont pas clairement définis mais en cours d’élaboration.

Economies réalisées ou coûts évités :

• Gains directs  : il n’y en a pas en tant que tels car le renouvellement du marché du produit d’entretien a pour conséquence l’achat de produits plus chers.
• Gains indirects  : maîtriser le risque chimique par l’optimisation des pratiques professionnelles, le recours à des produits plus doux pour la santé, la formation, l’information des agents aux mesures de prévention du risque, a nécessairement un impact extrêmement positif sur la santé des utilisateurs (diminution du risque de déclarer une maladie professionnelle, diminution du risque d’accident de service : phénomènes allergiques, dermatoses, atteintes respiratoires, etc.). Les coûts de prise en charge des arrêts, accidents de services et maladies professionnelles s’en trouvent mathématiquement réduits.

Ressources humaines et partenaires investis :

1 superviseur de l’action et 1 personne travaillant pour l’évaluation du risque chimique dans le service Conditions de travail.
5 services socles de la Ville sont investis : service développement durable, service santé, service vie au travail, service des risques urbains, service achats.
Puis, des services utilisateurs de produits : service des sports, crèches, services techniques, propreté, parcs et jardins.
Enfin, des élus thématiques qui appuient et valident cette politique de santé et développement durable.

6. Les parties prenantes

Le pilotage :

• Comité de pilotage politique : Marielle Rengot (conseillère municipale déléguée chargée de la santé), Jean-Louis Frémaux (adjoint au maire chargé des Ressources Humaines et des Relations sociales), Philippe Tostain (conseiller municipal délégué chargé des économies d’énergie), Michelle Demessine (adjointe au maire chargée du sport), Eric Quiquet (adjoint au maire chargé des espaces verts), Jacques Richir (adjoint au maire chargé de la qualité du cadre de vie), Lise Daleux (adjointe au maire chargée de la famille), Pierre de Saintignon (premier adjoint au maire délégué au développement durable)

• Comité de pilotage technique : service Développement durable, service Centrale d’achats, service Parcs et Jardins, service Propreté, service Petite Enfance, service Sports.

La mise en œuvre :

Le partage du projet :

• Acteurs directement investis : cabinet médical, service Conditions de travail, représentants du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS), commission CHS « prévention des risques professionnels »

• Interlocuteurs internes associés au projet  : direction Achats, direction du Développement Durable, service Formation, Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, personnels et encadrants des services Utilisateurs, communication interne, services techniques

• Interlocuteurs externes, le cas échéant : fournisseurs, autres collectivités territoriales mobilisées sur le sujet

7. Suivi et évaluation

Dans ce projet, l’évaluation des actions s’organise via des visites de contrôle sur le terrain à 3, 6 et/ou 12 mois. Le contact est donc constamment maintenu, sur le terrain ou à distance, avec les utilisateurs ; il y a des réunions régulières qui sont planifiées entre les équipes (piscines, crèches, cimetières, ateliers communaux, etc…).
Afin d’assurer le suivi des actions, l’action prévoit l’indicateur de classe de dangerosité des produits. De plus, les indicateurs d’évaluation des résultats sont les suivants :

• nombre de produits nécessitant remplacement ;
• nombre de produits effectivement retirés du marché ;
• nombre d’agents formés ;
• nombre de secteurs par an touchés.

Du point de vue de la communication de l’action, cette dernière est présentée sur le site internet de la ville de Lille.

8. Bilan et perspectives

Les conditions de réussite (leviers et freins) :

Leviers de l’action

• Portage politique du maire, relayé par les élus et notamment Jean-Louis Frémaux, délégué aux relations sociales et relations humaines, qui est également président du Comité d’Hygiène et de Sécurité ;
• Partenariats avec différentes Directions : notamment celle du Développement Durable, la direction Achats, la direction des Marchés ;
• Association systématique et recherchée des personnels utilisateurs.

Freins identifiés

• Il faut souvent se faire rencontrer des logiques a priori contradictoires : santé au travail, contraintes budgétaires, préservation de l’environnement, productivité, etc. Néanmoins, dès que la collectivité a élaboré un argumentaire convaincant sur la santé et les actions de prévention des accidents de service, les logiques de marché sont moins prégnantes ;
• Il y a quelques résistances de la part des agents du fait des difficultés liées aux démarches du changement, bien que ces résistances soient marginales ;
• L’implication de l’encadrement doit être renforcée.

Difficultés et écueils :

• Il ne faut pas douter de la démarche et avoir peur de défendre un argumentaire priorisant toujours la santé au travail et la sécurité des agents ;
• Il paraît également indispensable d’associer dès l’amont du projet des personnels utilisateurs pour garantir le succès global de l’action. Le travail au plus près du terrain et des contraintes des utilisateurs est un point fondamental.

Conclusion : Une action en faveur de la santé et du bien-être au travail

Cette action visant le renouvellement du marché actuel des produits d’entretien pour les agents de la collectivité dépasse très largement le cadre de la protection de l’environnement. En effet, elle s’inscrit dans une démarche de promotion de la santé au travail et de bien-être. En outre, elle permet aux travailleurs d’être informés de leurs conditions sanitaires de travail ; elle permet également aux travailleurs d’être forces de proposition pour l’amélioration des conditions de travail. Si cette action reste a priori transposable sur tous les territoires, elle doit faire l’objet d’un véritable portage politique par un élu de la collectivité au moins.
Les perspectives sur la thématique santé au travail consistent dans l’adoption courant 2011 voire en 2012 une délibération exemplaire « Ville sans CMR » pour une Ville qui n’a recours qu’à des produits dont la classe de dangerosité se situe dans une gamme largement acceptable.